Avis CCU avril 2010
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, QUE :
Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François demande à toutes personnes intéressées à œuvrer auprès du comité consultatif de l’urbanisme, d’adresser à la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, à l’adresse suivante : 1067, rue Principale, C.P. 10, Petite Rivière St-François, Qc, G0A 2L0, une correspondance dans laquelle vous expliquez vos motivations à joindre le comité, votre formation et/ou l’expertise que vous pouvez apporter au sein de ce comité;
Que les demandes seront acceptées jusqu’au 30 avril 2010 à 16h00.
Et j’ai signé ce quinzième jour d’avril 2010.
Francine Dufour, d.g.
P.S. : Vous retrouvez ci-joint de la présente, l’utilité, la composition, les tâches, la nomination et la fréquence des réunions du CCU.
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COMITÉ CONSULTATIF DE L’URBANISME
Le comité consultatif de l’urbanisme (C.C.U.), est un groupe de travail composé de cinq (5) résidents choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme et le rôle de celui-ci se doit d’être envisagé dans un esprit de collaboration.
Le comité consultatif de l’urbanisme se voit confier par le conseil un mandat d’étude et de recommandation. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Le C.C.U. se voit notamment confier l’étude des demandes de dérogations mineures au zonage ou au lotissement, l’étude des demandes de modification règlementaire, l’étude de projets domiciliaires, ainsi que l’étude de tout autre sujet concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire que pourrait lui confier le conseil municipal.
Le fonctionnaire municipal mandaté par le conseil pour assister le C.C.U. est M.
Les rencontres se tiennent en soirée, à raison d’une fois par mois.