MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, QUE :

Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François demande à toutes personnes intéressées à œuvrer auprès du comité consultatif de l’urbanisme, d’adresser à la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, à l’adresse suivante : 1067, rue Principale, C.P. 10, Petite Rivière St-François, Qc, G0A 2L0, une correspondance dans laquelle vous expliquez vos motivations à joindre le comité, votre formation et/ou l’expertise que vous pouvez apporter au sein de ce comité;

Que les demandes seront acceptées jusqu’au 30 avril 2010 à 16h00.

Et j’ai signé ce quinzième jour d’avril 2010.

Francine Dufour, d.g.

P.S. : Vous retrouvez ci-joint de la présente, l’utilité, la composition, les tâches, la nomination et la fréquence des réunions du CCU.

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COMITÉ CONSULTATIF DE L’URBANISME

Le comité consultatif de l’urbanisme (C.C.U.), est un groupe de travail composé de cinq (5) résidents choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme et le rôle de celui-ci se doit d’être envisagé dans un esprit de collaboration.

Le comité consultatif de l’urbanisme se voit confier par le conseil un mandat d’étude et de recommandation. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.

Le C.C.U. se voit notamment confier l’étude des demandes de dérogations mineures au zonage ou au lotissement, l’étude des demandes de modification règlementaire, l’étude de projets domiciliaires, ainsi que l’étude de tout autre sujet concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire que pourrait lui confier le conseil municipal.

Le fonctionnaire municipal mandaté par le conseil pour assister le C.C.U. est M. Éric Bergeron, responsable de l’urbanisme.

Les rencontres se tiennent en soirée, à raison d’une fois par mois.

Francine Dufour, d.g.

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

Lors de la séance ordinaire tenue le 9 novembre 2009, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François, en conformité avec le règlement no 390, demande à toutes personnes intéressées à joindre le comité consultatif de l’urbanisme, à déposer au bureau municipal, une correspondance dans laquelle vous expliquez vos motivations, votre formation et/ou l’expertise que vous pouvez apporter au sein de ce comité, et ce, au plus tard à 16h00, le 7 décembre 2009. Le conseil municipal lors de sa séance ordinaire qui se tiendra le 14 décembre 2009 statuera sur le candidat(e) qu’il aura choisi pour combler ce poste.

Postes à combler :

Poste no 6

Le poste était occupé par M. Jérôme Bouchard, nouvellement élu au sein du conseil municipal.

DONNÉ CE 24^ÈME JOUR DE NOVEMBRE 2009

Francine Dufour, g.m.a.

Avis public : Urbanisme

Avis CCU avril 2010

PROVINCE DE QUÉBEC

AVIS PUBLIC - comité consultatif de l’urbanisme

PROVINCE DE QUÉBEC

AVIS PUBLIC

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 AVRIL 2009

AVIS PUBLIC